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Propriété Intellectuelle

Propriété Intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle protège une création; soit une œuvre, soit une invention, soit un signe distinctif. Leur titulaire bénéficie d’un droit de propriété incorporelle exclusif qu’il convient de protéger et défendre.

Droit des Étrangers

Droit des Étrangers

Le droit des étrangers englobe essentiellement la politique migratoire de l’État français. Il s’agit d’un droit transversal qui touche d’autres domaines comme le droit administratif, pénal, civil et du travail.

Contentieux

Contentieux

Le contentieux désigne les différents litiges qui peuvent opposer les justiciables entre eux. A défaut d’un accord amiable, ces litiges sont portés devant les tribunaux afin que le différend juridique soit tranché par un juge.

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