Droit des Étrangers
Visa
Délivrance d’un visa
- Visa de court séjour
- Visa de long séjour
Refus de Visa
- Recours devant la CRRV (Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France)
- Recours contentieux (Tribunal administratif)
Regroupement Familial
- Demande de regroupement familial auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)
- Demande de visa de long séjour au titre du regroupement familial
Refus de Regroupement Familial
- Recours gracieux (Préfet)
- Recours hiérarchique (Ministre de l’Intérieur)
- Recours contentieux (Tribunal administratif)
Titre de Séjour
Délivrance et Renouvellement de Titre de Séjour
- Titre de séjour
- Changement de statut
- Carte résident
- Admission exceptionnelle au séjour
Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF)
- Recours gracieux (Préfet, Ministre de l’Intérieur)
- Recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur)
- Recours contentieux (Tribunal administratif)
Nationalité Française
Acquisition de la Nationalité Française
- Naturalisation
- Déclaration de nationalité française
- Certificat de nationalité française
Décisions de Refus ou d’Ajournement
- Recours hiérarchique (Ministre de l’Intérieur)
- Recours contentieux (Tribunal administratif)
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